Statuts de l'Association

Article 1

Nom, siège, durée

  1. Sous le nom « Association des Tsán dû Tsão d’Arbaz », ci-après l’ATTA, il a été constitué une association au sens des art. 60ss du CCS.

  2. Son siège est à Arbaz

  3. Sa durée est illimitée.

  4. La Société pourra s’affilier aux Associations et autres Sociétés ou Fédérations auxquelles l’Assemblée Générale accepterait d’adhérer.

Article 2

But

L’Association a pour but de :

  • Organiser des formations, stages, cours, rallyes, randonnées…

  • Promouvoir le tourisme équestre

  • Mettre en place et entretenir un réseau de chemins équestre

  • S’entraider entre les propriétaires de chevaux

  • Gérer les infrastructures de l’Equi-parc

  • Veillez à la bonne cohabitation entre les différents usagers des chemins. (VTT, randonneur, cavalier)

 

Article 3

Membres

  1. L’AC se compose de membres actifs, juniors et passifs.

  2. Est membre actif: toute personne qui prend part aux différentes activités organisées par  l’ATTA.

  3. Est membre junior : tout membre âgé de moins de 21 ans, qui prend part aux différentes activités organisées par l’ATTA.

  4. Est membre passif : toute personne souhaitant soutenir l’association, sans profiter des activités organisées.

Article 4

Droits et devoirs des membres

  1. Tous les membres actifs 

  • Ont le droit de vote à l’assemblée générale et ont droit à l’actif social.

  • Paient une cotisation unique d'entrée et une cotisation annuelle.

  • Doivent participer la bonne marche de l’association par leur présence et leur aide lors des diverses manifestations.

   2. Tous les membres passifs :

  • Ont une voix consultative. Ils n’ont pas droit à l’actif social.

  • Ils peuvent être invités aux manifestations de l’association.

  • Ils sont soumis à la cotisation annuelle.

 

Chaque membre s’engage par sa simple admission dans la Société à se conformer aux présents statuts et aux règlements qui pourraient être élaborés dans les limites des dits statuts.

Article 5

Admission, démission

  1. Admission : toute demande d’admission doit être faite par écrit au comité de L’ÁTTÀ.

  2. Démission : la démission doit être adressée par écrit au comité jusqu’au 31 janvier de l’année en cours. La démission ne libère pas le sociétaire des cotisations dues pour l’année en cours.

  3. Radiation : le non-paiement de la cotisation entraîne la radiation, décidée par le Comité.

  4. Exclusion : l’exclusion d’un membre pour des faits graves ou pouvant nuire au bon renom de la société peut être prononcée par le comité. Un recours peut être adressé au comité dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision.

Article 6

Organes : Assemblée Générale, Comité, Réviseurs des comptes

6.1  L’Assemblée Générale (AG)

  1. L’assemblée générale a les fonctions suivantes: 

    • elle a le pouvoir d’admettre les membres sur proposition du comité;

    • elle nomme les membres du comité et les vérificateurs des comptes,

    • elle approuve les rapports annuels du comité et des vérificateurs des comptes;

    • elle fixe la finance d’entrée et les cotisations pour les différentes catégories de membres soumises par le comité;

    • elle a le pouvoir de modifier les statuts;

    • elle seule peut décider la dissolution de la société.

  2. Elle est convoquée au moins une fois par an par le comité.  Elle se réunit également lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande.

  3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont valables quel que soit le nombre de participants.

  4. Les votations ont lieu à main levée, à moins que l’Assemblée n’en décide autrement. 

  5. L'assemblée générale est présidée par le président de l’association ou un membre du comité

 

6.2  Le Comité

  1. Le comité est l’organe exécutif de la société. Il gère les affaires de l’association et la représente vis-à-vis des tiers.

  2. Il est composé de 3 à 7 membres élus lors de l’assemblée générale ordinaire.

  3.  Les membres du comité sont nommés pour 3 ans et rééligibles.

  4. Les membres du comité se répartissent eux-mêmes les tâches et nomment le président, secrétaire et trésorier. 

  5. Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents.

  6. Le comité convoque l’assemblée générale ordinaire dans les 2 mois qui suivent la fin de l’année comptable. Lorsque le cinquième des sociétaires demande la réunion de l’assemblée générale, il est tenu de la convoquer dans les 15 jours dès réception de la demande.

6.3  Réviseurs des comptes

  1. L’assemblée générale élit 2 vérificateurs de comptes, pour une durée de 2 ans.

  2.  Les vérificateurs des comptes vérifient les comptes annuels de la société. Ils présentent à l’assemblée générale leur rapport sur l’approbation des comptes annuels et la décharge du Comité.

Article 7

Exercice

L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre

 

Article 8

Finances et assurances

8.1  Finances

  1. Financement : Les recettes de l’association sont constituées par : 

    • les cotisations annuelles

    • les cotisations d’entrée

    • les recettes éventuelles provenant de manifestations

    • Les locations des infrastructures

    • les dons

    • les sponsors

  2. Responsabilité : Les engagements de l’association sont couverts exclusivement par sa fortune. La responsabilité du Comité et des Membres n’est pas engagée.

 

8.2  Assurance 

 L’ÁTTÀ ne répond pas des accidents, dommages matériels et prétentions en responsabilité civile causés aux membres dans le cadre de l’exercice d’une activité au sein de l’association, lors de l’utilisation des infrastructures ou lors de l’utilisation des chemins de randonnées balisés. Les membres sont tenus de s’assurer personnellement.

 

Article 9

Dissolution et liquidation

  1. La dissolution et la liquidation de la Société ne peuvent être décidées qu’à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées lors de l’assemblée générale.

  2. En cas de dissolution la fortune sociale sera utilisée conformément à la décision de l’assemblée générale.

 

 

 

Article 10

Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 19.07.2019 et entrent immédiatement en vigueur.